Dernière mise à jour : 21/12/2025
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation de la plateforme DocuPilot, exploitée par HSM Solution – Entreprise Individuelle (EI).
L’accès et l’utilisation de la plateforme impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par l’utilisateur.
L’accès à DocuPilot est réservé aux utilisateurs disposant d’un compte actif. L’utilisateur déclare disposer de la capacité juridique nécessaire pour utiliser le service.
DocuPilot est une plateforme de gestion documentaire permettant la centralisation, le partage sécurisé et la traçabilité des documents au sein d’organisations.
L’accès aux documents et fonctionnalités est régi par un système de rôles et de permissions défini par l’organisation.
Toute tentative de contournement des restrictions d’accès ou d’utilisation frauduleuse est strictement interdite.
Les utilisateurs sont seuls responsables des documents et contenus qu’ils déposent, partagent ou consultent via la plateforme.
DocuPilot n’exerce aucun contrôle a priori sur les contenus hébergés et ne saurait être tenu responsable de leur nature, légalité ou utilisation.
Dans un objectif de sécurité, de conformité et de bon fonctionnement du service, certaines actions peuvent être journalisées (connexion, consultation, ajout, modification ou partage de documents).
Ces informations sont utilisées exclusivement à des fins de sécurité, d’audit et de traçabilité.
HSM Solution met en œuvre les moyens raisonnables afin d’assurer la disponibilité de la plateforme.
Toutefois, des interruptions temporaires peuvent survenir, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou d’incident technique.
Le service est fourni « en l’état ». HSM Solution ne saurait être tenue responsable des pertes de données, dommages indirects ou interruptions temporaires résultant de l’utilisation de la plateforme.
HSM Solution se réserve le droit de faire évoluer la plateforme et les présentes CGU à tout moment.
En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront informés par tout moyen approprié. L’utilisation continue du service vaut acceptation des nouvelles conditions.
L’utilisateur peut demander la suppression de son compte selon les modalités prévues par la plateforme.
HSM Solution se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de manquement grave aux présentes CGU ou d’usage frauduleux.
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.